Les mariages forcés dans les États membres du Conseil de l’Europe

Législation comparée et actions politiques
Étude préparée par Edwige Rude-Antoine,
Docteur en droit, Chargée de recherche CERSES/CNRS

 Le Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe est une organisation politique qui a été créée le 5 mai 1949 par dix Etats européens dans le but de réaliser une union plus étroite entre ses membres. Il compte aujourd’hui 46 Etats membres1. Les principaux objectifs de l’Organisation sont de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit, ainsi que de rechercher des solutions communes aux problèmes politiques, sociaux, culturels et juridiques de ses Etats membres. Depuis 1989, il a intégré la plupart des pays d’Europe centrale et orientale et les soutient dans leurs efforts pour mettre en oeuvre et consolider leurs réformes politiques, législatives et administratives. Le siège permanent du Conseil de l’Europe est à Strasbourg (France). Le statut de l’Organisation prévoit deux organes constitutifs : le Comité des Ministres, composé des ministres des Affaires étrangères des 46 Etats membres et l’Assemblée parlementaire, formée de délégations des 46 parlements nationaux. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe représente les collectivités territoriales dans les Etats membres. La Cour européenne des Droits de l’Homme est l’instance judiciaire compétente pour statuer sur les requêtes introduites contre un Etat par des particuliers, des associations ou d’autres Etats contractants pour violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Le Conseil de l’Europe et l’égalité entre les femmes et les hommes Les questions concernant l’égalité entre les femmes et les hommes, celle-ci étant considérée comme un droit fondamental de la personne humaine, sont de la responsabilité du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG). Les expert(e)s qui le composent (un(e) représentant(e) de chaque pays membre) ont pour tâche de stimuler les actions à mener, tant au niveau national qu’à celui du Conseil de l’Europe, en vue de la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, le CDEG procède à des analyses, études et évaluations, définit les stratégies et les mesures de politique concertée visant l’égalité et, si nécessaire, élabore des instruments juridiques appropriés. Pour plus d’informations concernant les activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, consultez notre site Web : http://www.coe.int/equality/fr

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